Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 119
Versions de la disposition

Texte intégral
119. Le Règlement 1057 Règlement concernant l’installation obligatoire de détecteurs de fumée de l'ancienne Ville de Sillery est abrogé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 119.
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